IMPôT SUR LE REVENU, FLAT-TAXE, ISF... QUELS SONT LES LEVIERS FISCAUX QUE POURRAIT ACTIVER MICHEL BARNIER?

Aux grands maux les grands remèdes. Face à une situation budgétaire qu'il juge "très grave", le nouveau Premier ministre, Michel Barnier, pourrait actionner le levier fiscal en ciblant les "contribuables les plus aisés et (les) entreprises profitables", d'après des informations du Parisien, confirmées auprès de BFMTV.

Même si Matignon dément envisager une telle décision à ce stade, cela a eu le mérite de relancer un débat qu'on croyait définitivement enterré sous l'ère Macron. Ce mercredi 18 septembre, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, s'engouffrait dans la brèche sur RMC et BFMTV:

"Il faut principalement des économies de dépenses (mais) si on doit faire un effort fiscal, il serait très souhaitable de ne pas toucher aux classes moyennes et aux PME. Par contre, il ne faut pas exclure un effort exceptionnel et raisonnable de certaines grandes entreprises ou de certains gros contribuables".

Selon lui, un effort de 110 milliards d'euros en sept ans devra être réalisé pour assainir les comptes. Face à une pression qui se fait de plus en plus insistante, quels sont les leviers dont disposent Michel Barnier?

• La hausse de l'impôt sur les sociétés

Parmi les solutions possibles, une hausse, temporaire ou non, de l'impôt sur les sociétés pourrait être envisagée. Actuellement à un taux de 25%, cette taxe sur les bénéfices des entreprises a rapporté 110 milliards d'euros en 2023. Selon une note d'information de Philippe Crevel, directeur du cercle de l'Epargne, un centre d'étude consacré à l'épargne et à la retraite, une augmentation d'un point pourrait rapporter 4 milliards.

• Taxer les superprofits

Si le ministre de l'Économie démissionnaire, Bruno Le Maire, ne "sait pas ce qu'est un super-profit", son successeur pourrait chercher à apposer une définition derrière ce terme. En effet, il n'existe pas de signification précise, ni de seuil de rentabilité au-dessus duquel on parle de superprofits.

"Le concept de superprofits fait référence à des bénéfices exceptionnels, souvent obtenus dans des conditions économiques particulières (comme une crise, une pénurie ou une hausse soudaine des prix) et qui dépassent largement les profits habituels", note Philippe Crevel. Difficile donc de savoir combien pourrait rapporter pareille mesure. Cela dépendrait du secteur visé et du niveau au-dessus duquel on choisit de taxer.

À titre d'exemple, la "contribution sur les rentes inframarginales", dispositif mis en place durant la crise énergétique en 2022, pourrait rapporter 3 milliards d'euros à l'Etat.

• Hausse de la flat taxe

Instauré en 2018, le prélèvement forfaitaire unique (PFU), dit "flat taxe", s'applique aux revenus du capital, ce qui inclut les intérêts, les dividendes, et les plus-values mobilières (actions boursières, assurance vie...). Ce taux de 30% se décompose de la manière suivante: 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.

Lors de l'examen du budget 2023, le Modem avait proposé un amendement augmentant la flat taxe à 35% avant que celui-ci ne soit balayé par l'ancienne majorité. "Le PFU a généré environ 17 milliards d’euros en 2023. Une hausse de 5 points du PFU pourrait accroître les recettes de 2,8 milliards d’euros", estime Philippe Crevel.

• Hausse des cotisations sociales

D'après Philippe Crevel, le montant total des cotisations sociales (salariales et patronales) collectées en France était d'environ 660 milliards d'euros, reprenant les données de la sécurité sociale et de l'Urssaf.

"De manière théorique, un relèvement d’un point des cotisations sociales peut générer un surcroît de recettes de 6 milliards d’euros", estime l'économiste.

• La restauration de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

Jusqu'à sa suppression en 2018, l'ISF rapportait près de 5 milliards d'euros à l'Etat, un montant non négligeable. Son remplaçant, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), atteint péniblement les 2 milliards d'euros.

"Compte tenu de l’augmentation des valeurs mobilières, une restauration de l’ISF dans une forme similaire à celle d'avant 2018, avec les mêmes seuils et taux d'imposition, pourrait générer un gain annuel de 4,5 à 5 milliards d'euros supplémentaires", expose Philippe Crevel. Soit près de 7 milliards d'euros. Pour autant, difficile d'imaginer Michel Barnier réinstaurer l'un des marqueurs de la politique de l'offre d'Emmanuel Macron.

• Hausse de l’impôt sur le revenu pour les ménages les plus aisés

L'impôt sur le revenu des ménages a rapporté près de 113 milliards d'euros en 2023. D'après Philippe Crevel, une hausse de 5 point pour les 10% les plus riches rapporterait plus de 3,8 milliards d'euros.

• Hausse d'un point de TVA

En 2023, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a rapporté environ 176,3 milliards d'euros à l'État français, d'après les données révisées du projet de loi de finances pour 2024. Le taux standard de la TVA en France est fixé à 20%.

Une augmentation de ce taux à 21% pourrait entraîner des recettes supplémentaires de 8,8 milliards d’euros, à condition que la consommation ne souffre pas de la hausse des prix. Augmenter la TVA serait, pour autant, une mesure profondément inégalitaire. En effet, cet impôt sur la consommation reste le même pour toutes les catégories de revenus. Son poids est par conséquent plus important pour les ménages les plus modestes.

Une autre piste est de relever certains taux de TVA, passant par exemple le taux intermédiaire de 10 à 12.5%. D'après l'Inspection générale des finances, une telle mesure pourrait apporter 3 milliards d'euros aux caisses de l'Etat. Supprimer le taux de TVA réduit dont bénéficient certaines professions comme l’hôtellerie restauration représenterait 4 milliards d’euros supplémentaires.

• Hausse d'un point sur la CSG

En 2023, la Contribution Sociale Généralisée (CSG) a généré près de 121 milliards d'euros, ce qui en fait l'une des principales sources de revenus fiscaux en France. Cet impôt, soumis à un taux fixe, est ponctionné sur les revenus du travail, du capital, et des retraites notamment.

"Une hausse d'un point de la CSG en France pourrait rapporter environ 13,4 milliards d'euros supplémentaires en 2024. Ce chiffre est fondé sur les recettes actuelles et peut varier en fonction des revenus", signale Philippe Crevel.

2024-09-19T04:23:30Z dg43tfdfdgfd