UNE NOUVELLE INFRACTION ARRIVE DANS LE CODE DE LA ROUTE, LES ACROBATIES AU VOLANT C'EST FINI

Cela ne se voit pas nécessairement mais le Code de la route est en constante évolution, en France. Dernier exemple en date avec un nouveau décret, paru ce 10 juin et destiné à durcir ce code, via notamment la création d'une nouvelle infraction liée à la conduite du véhicule. Ceci afin d'améliorer la sécurité routière.

Il s'agit du décret n°2024-528. Ce dernier comporte de nouvelles mesures, afin de durcir certaines règles de circulation. Ceci en renforçant les sanctions prévues sur des infractions ou en créant de nouvelles infractions.

L'un des changements principaux concerne la création d'une infraction pour sanctionner les manoeuvres acrobatiques ou non-conforme aux conditions normales d'utilisation d'un véhicule. C'est donc la fin des burns, des donuts ou autres figures du genre. Cela sera puni de 68 euros d'amende et du retrait de deux points sur le permis de conduire. Ce dernier peut aussi être suspendu, pour une durée de trois ans au plus.

Deux nouvelles infractions peuvent également être verbalisées sans interpellation. Il s'agit de l'infraction au franchissement des passages à niveau et au passage des ponts. De quoi allonger la liste des mauvais comportements verbalisables de cette manière.

De nouvelles procédures différentes pour certaines infractions

De nouvelles infractions peuvent aussi être réglées dans le cadre de simples amendes forfaitaires. Cela concerne la circulation avec un écran (ne constituant pas une aide à la conduite), l'usage d'un détecteur de radar. Mais aussi la circulation avec un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle ou quadricycle à moteur non soumis à réception.

Enfin, la conduite sous l'emprise de stupéfiants est aussi dans le viseur des autorités. Ainsi, en cas de prélèvement sanguin, les forces de l'ordre pourront désormais avoir recours à un infirmer, afin de procéder à ces opérations.

Ces changements ne doivent pas non plus faire oublier qu'une loi d'importance, celle sur la création d'un homicide routier, voit son chemin interrompu. La faute à la dissolution de l'Assemblée nationale, ces derniers jours.

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